L’assurance responsabilité civile professionnelle est très utile aux entrepreneurs des différents secteurs d’activité. Elle couvre les dégâts causés à des tiers dans le cadre des activités professionnelles. Découvrez pourquoi l’assurance RC pro est incontournable, comment elle vous protège et les nombreuses garanties qu’elle comprend.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi en avez-vous besoin ?
La responsabilité civile signifie simplement que l’individu qui a causé le dommage est responsable et doit réparer ce dommage. Dans la vie quotidienne, elle concerne toutes les personnes physiques, mais aussi les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises. En effet, une entreprise peut être responsable de dommages causés à autrui. Qu’il s’agisse d’une erreur de livraison ou de la chute d’un employé au bureau, elle peut être tenue responsable de dommages causés à ses clients ou à ses employés.
Dans tous les cas, elle a l’obligation de réparer le préjudice subi et dans ce cas, sa responsabilité civile est engagée. L’assurance responsabilité professionnelle (RC pro) offre ainsi une couverture essentielle à votre activité. Elle vous protège en effet contre les dommages causés à autrui à la suite d’une erreur, d’une faute ou d’une omission commise dans le cadre de votre travail.
Elle prend en charge les biens, le matériel et les dommages corporels subis par des tiers ou vos employés. Les dommages survenus dans vos locaux ainsi que les dégâts survenus à l’extérieur, comme sur un chantier ou dans les locaux d’un client, sont aussi couverts par cette assurance. Nous vous conseillons de vous intéresser aux assurances responsabilité civile professionnelles et à leurs spécificités en consultant des professionnels spécialisés en assurance RC pro.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle constitue un excellent moyen de couvrir différents risques liés à votre travail. Il s’agit notamment des risques matériels. Par exemple, si vos produits sont à l’origine de dommages subis par un client ou si un incendie se déclare dans vos locaux, l’assurance RC pro vous protège. Il y a également les risques immatériels, comme dans le cas où un client subit une perte financière à la suite de vos services. On distingue aussi les risques corporels. C’est le cas, si vous occasionnez involontairement des blessures à un tiers ou à vous-même.
Les professions nécessitant une assurance RC pro
La loi exige aux professionnels qui exercent des métiers réglementés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Parmi ces derniers, nous pouvons citer :
- les professionnels de la santé : médecins, chirurgiens, infirmiers, etc. contre les risques d’erreur de manipulation ou de diagnostic,
- les professionnels du droit : avocats, huissiers, notaires, etc., car leur responsabilité peut être engagée s’ils manquent à leur devoir de conseil, de loyauté et de diligence,
- les professionnels de la construction : architectes, charpentiers, maçons, etc., car ceux qui travaillent sur des chantiers de construction sont exposés à différents risques,
- les professionnels de l’immobilier à l’image des agences : ils peuvent oublier de mentionner certaines informations sur un bien immobilier, ce qui peut porter préjudice aux clients.
Lorsqu’une entreprise choisit une assurance responsabilité civile pro, elle reçoit une attestation d’assurance par la compagnie. Ce document doit être conservé en lieu sûr, car il peut être exigé à tout moment par les clients. Par ailleurs, l’assurance RC pro offre une protection optimale même aux métiers non réglementés.
Les exclusions de garanties
La validité et la portée d’une police d’assurance sont généralement limitées par au moins deux paramètres que sont le seuil d’indemnisation et le montant de la franchise. Hormis ces deux facteurs, l’assurance responsabilité civile pro est soumise à d’autres limitations et exclusions de couverture pouvant varier selon le contrat et le domaine d’activité.
Les dommages intentionnels
Si un employé de l’entreprise blesse intentionnellement un individu dans le cadre des activités professionnelles, l’assurance responsabilité civile ne prendra pas en charge les dommages causés. Toutefois, l’entreprise a la possibilité d’agir directement contre l’employé et d’engager sa responsabilité pénale individuelle.
Les amendes
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages, mais pas les amendes. Dans le monde professionnel, celles-ci peuvent aller jusqu’à des centaines de milliers d’euros.
La couverture personnelle du dirigeant
Une assurance responsabilité civile pro classique ne couvre pas la responsabilité personnelle des dirigeants de l’entreprise en cas de faute. Dans ce cas, il faut une assurance responsabilité civile dirigeant. Dans certains secteurs, cette assurance peut également assurer la couverture des employés. Enfin, il est recommandé aux centres médicaux de souscrire une assurance responsabilité personnelle en cas de faute pénale.
Ne prenez donc plus de risques et demandez dès maintenant une offre d’assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise. Il s’agit non seulement d’une précaution légale, mais aussi d’une mesure pour garantir la santé de l’entreprise sur le long terme. Nous vous conseillons de comparer les devis d’assurance RC pro à l’aide d’un outil dédié pour trouver les meilleures offres du marché.